Ressentia← Retour à l'accueilMentions légales
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
En application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ressentia.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site internet ressentia.fr est édité par l'Entreprise Individuelle de M. Loïc DELOFFRE, exploitée sous le nom commercial Ressentia.
Siège social : 3 C Rue Des Bigaradiers, 83400 Hyères, France
Immatriculation : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulon sous le numéro 994 053 569 R.C.S. Toulon
Numéro SIREN : 994 053 569
Numéro SIRET : 99405356900020
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (Régime de la franchise en base)
Directeur de la publication : M. Loïc DELOFFRE
2. Hébergement du site et des données (HDS)
L'application et sa base de données sont hébergées par la société Scalingo, qui fournit une infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément aux articles L.1111-8 et R.1111-8-8 du Code de la santé publique.
Raison sociale : Scalingo SAS
Adresse : 3 place de Hagenau, 67000 Strasbourg, France
Contact : support@scalingo.com
Certification : Certifié HDS pour les activités 1, 2, 3, 4, 5 et 6 par un organisme certificateur accrédité.
3. Traitement des données et RGPD
Dans le cadre de l'utilisation de l'application Ressentia, des données relatives à la santé des patients (scores aux échelles cliniques PHQ-9, GAD-7, etc.) sont traitées.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : M. Loïc DELOFFRE — loic@ressentia.fr
Adresse du DPO : 3 C Rue Des Bigaradiers, 83400 Hyères
Sous-traitance technologique (IA): Pour la génération des projets de synthèse clinique, Ressentia utilise l'API de la société Mistral AI SAS(Paris, France). Conformément aux engagements contractuels de sécurité, les données transitant par cette API sont éphémères et ne sont en aucun cas conservées, stockées ou utilisées pour l'entraînement des modèles d'intelligence artificielle.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site ressentia.fr (logos, textes, éléments graphiques, code source) est la propriété exclusive de Ressentia / M. Loïc DELOFFRE, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les questionnaires cliniques intégrés dans Ressentia (notamment l'échelle EQ-40 et les autres outils psychométriques) demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. Leur intégration dans Ressentia s'effectue dans le cadre des licences ou autorisations en vigueur.
5. Marques
La dénomination « Ressentia » ainsi que le logo associé sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable et écrit de Ressentia / M. Loïc DELOFFRE.
6. Liens hypertextes
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.